RÉSOLUTION

de la Verkhovna Rada d'Ukraine

Sur la déclaration de la Verkhovna Rada d'Ukraine "Sur l'utilisation de l'idéologie du racisme par le régime politique de la Fédération de Russie, condamnant les principes et les pratiques du racisme comme totalitaires et haïssant l'homme".

La Verkhovna Rada d'Ukraine décide :

1. D'approuver la déclaration de la Verkhovna Rada d'Ukraine "Sur l'utilisation par le régime politique de la Fédération de Russie de l'idéologie du racisme, condamnant les principes et les pratiques du racisme comme totalitaires et haïssant l'homme" (ci-jointe).

2. Charger le Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine de s'adresser au Bureau du Procureur général, au Ministère de la Justice d'Ukraine et à d'autres autorités exécutives centrales pour qu'ils identifient immédiatement les manifestations d'idéologie et de pratiques racistes sur le territoire de l'Ukraine et qu'ils prennent les mesures de réponse appropriées.

3. De charger le Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine de veiller à ce que le texte de la déclaration soit envoyé sans délai aux Nations Unies, au Parlement européen, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, aux gouvernements et aux parlements des pays étrangers.

4. La présente résolution entre en vigueur le jour de son adoption.

Le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine

Р. STEFANCHUK  Kyiv 2 mai 2023 N° 3078-IX

DÉCLARATION DU

 Verkhovna Rada d'Ukraine

"Sur l'utilisation de l'idéologie du racisme par le régime politique de la Fédération de Russie, condamnant les principes et les pratiques du racisme comme totalitaires et haïssant l'homme"

Au nom du peuple ukrainien, la Verkhovna Rada d'Ukraine en tant qu'unique organe législatif de l'Ukraine :

Guidée par la Constitution et les lois de l'Ukraine, la Charte des Nations Unies, la Charte du Conseil de l'Europe, l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d'autres instruments juridiques internationaux ;

Comprenant le racisme comme un nouveau type d'idéologie et de pratiques totalitaires qui sous-tendent le régime établi dans la Fédération de Russie sous la direction du président Vladimir Poutine et qui sont fondées sur les traditions du chauvinisme et de l'impérialisme russes, sur les pratiques du régime communiste de l'URSS et sur le national-socialisme (nazisme) ;

Soulignant que les caractéristiques et les conséquences du racisme sont les suivantes

les violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales

le culte de la force et du militarisme ;

le culte de la personne au sommet de la verticale du pouvoir et la sacralisation des institutions de l'État ;

la valorisation de la Russie et des Russes par l'oppression violente et/ou la négation de l'existence d'autres peuples ;

l'utilisation de la pratique de diffusion de la langue et de la culture russes, de l'Église orthodoxe russe, des médias, des institutions politiques et publiques, et la propagande des idées du "monde russe" parmi d'autres peuples afin de mettre en œuvre une politique d'État expansionniste ;

la violation systématique des principes et des normes universellement reconnus du droit international, y compris le respect de la souveraineté des autres États, de leur intégrité territoriale et des frontières internationalement reconnues, ainsi que le non-respect du principe de non-recours à la force ou à la menace de la force ;

la création, le financement et le soutien armé de groupes armés illégaux et de mouvements séparatistes sur le territoire d'autres États souverains, la création et le soutien d'organisations terroristes ;

l'utilisation de méthodes de guerre interdites et la perpétration systématique de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ;

l'organisation et l'exécution systématiques de meurtres de masse, d'exécutions, de tortures, de déportations, la création de conditions artificielles de famine, d'autres types de terreur physique de masse, le génocide, la persécution pour des motifs ethniques, nationaux, religieux, politiques ou autres ;

le recours régulier au chantage économique et énergétique à l'encontre d'autres États ;

des menaces régulières d'utiliser des armes nucléaires contre d'autres États et de créer des catastrophes d'origine humaine ;

affirmant que la guerre déclenchée contre l'Ukraine est une conséquence directe de la politique de racisme ;

reconnaissant que les principes et les politiques du racisme constituent une menace pour l'ordre public international et la sécurité de l'humanité tout entière, le monde moderne et la démocratie ;

Tenant compte de l'adoption par la Verkhovna Rada de l'Ukraine de la loi ukrainienne "sur l'interdiction de la propagande du régime totalitaire nazi russe, de l'agression armée de la Fédération de Russie en tant qu'État terroriste contre l'Ukraine et des symboles de l'invasion militaire de l'Ukraine par le régime totalitaire nazi russe", Résolution de la Verkhovna Rada d'Ukraine du 14 avril 2022 n° 2188-IX "Sur la déclaration de la Verkhovna Rada d'Ukraine "Sur la perpétration d'un génocide en Ukraine par la Fédération de Russie", Résolution de la Verkhovna Rada d'Ukraine du 1er décembre 2022 n° 2788-IX "Sur la déclaration de la Verkhovna Rada d'Ukraine sur le terrorisme énergétique de la Fédération de Russie", la Verkhovna Rada d'Ukraine adopte par la présente la présente déclaration :

1. Condamne le racisme en tant qu'idéologie et pratiques sous-jacentes à la politique d'État de la Fédération de Russie.

2. Appelle les Nations Unies, le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, les gouvernements et les parlements des pays étrangers à soutenir la condamnation de l'idéologie, de la politique et des pratiques du racisme.

3. Condamne le régime totalitaire nazi russe du président Vladimir Poutine, qui utilise l'idéologie du racisme, comme criminel et appelle la communauté internationale à se joindre à la reconnaissance du régime politique actuel de la Fédération de Russie comme criminel, de la Fédération de Russie comme un État terroriste, et des actions commises par les organes de l'État terroriste et ses dirigeants politiques et militaires pendant l'agression armée à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine comme un génocide du peuple ukrainien.

4. Appelle la communauté internationale à prendre des mesures efficaces pour traduire en justice les dirigeants militaires et politiques de la Fédération de Russie pour avoir commis le crime d'agression, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide contre l'Ukraine et le peuple ukrainien.

5. Appelle les Etats du monde à unir leurs forces pour surmonter les menaces que font peser sur la paix et la sécurité le régime politique actuel de la Fédération de Russie, l'idéologie et les pratiques du racisme.

https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/3078-20/print