Pour introduire une demande de passeport auprès de l’Ambassade d’Ukraine en France, vous devez résider en France ou à Monaco et disposer d’un document le confirmant. Si vous résidez dans un autre pays, vous ne pourrez pas effectuer la demande de passeport auprès de notre Ambassade et devrez vous adresser à l’ambassade ou au consulat d’Ukraine compétent.

LISTE DES DOCUMENTS REQUIS

Pour la délivrance d’un nouveau passeport du citoyen ukrainien pour les voyages à l’étranger à une personne mineure, citoyenne d’Ukraine, l’un des parents, citoyen ukrainien, doit présenter:

1. Le cas échéant – un document de passeport valide attestant l’identité et la nationalité ukrainienne (passeport d’un citoyen ukrainien pour l’étranger ou passeport d’un citoyen ukrainien sous forme de carte d’identité (ID carte), ainsi qu’une copie de celui-ci.

2. Les personnes ayant atteint l’âge de 14 ans doivent présenter une carte d’identité (ID carte) ou un passeport ukrainien pour les voyages à l’étranger.

3. Acte de naissance de l’enfant délivré en Ukraine (+ copie), si l’enfant est né en Ukraine.

4. Acte de naissance de l’enfant délivré par les autorités compétentes françaises (copie intégrale de l’acte de naissance OU extrait d’acte de naissance) muni de l’apostille (+ copie de toutes les pages), si l’enfant est né en France.

ATTENTION! L’apostille en France est apposée par les Centres d’apostille et de légalisation, à titre payant.

5. Traduction certifiée en ukrainien de l’acte de naissance délivré en France (+ copie de toutes les pages).

La traduction certifiée doit être jointe à l’original de l’acte de naissance ou à sa copie certifiée conforme par un notaire (lors de la traduction en Ukraine). La traduction des prénoms et noms se fait par transcription ou translittération (ex. Eva – Eva et non Yéva; Alexandre – Aleksandr et non Oleksandr; Marie – Mari et non Mariya, etc.).

ATTENTION! La traduction de l’acte de naissance peut être effectuée :

· SOIT dans les Centres d’apposition de l’apostille et de légalisation. Cette traduction doit obligatoirement être de nouveau certifiée par «Apostille» (c’est-à-dire que le document doit comporter deux apostilles françaises: sur l’original et sur la traduction). Liste indicative des traducteurs assermentés disponibles sur le territoire français: ici

· SOIT par un traducteur diplômé en Ukraine, avec certification notariale ultérieure de l’exactitude de la traduction par un notaire en Ukraine.

6. Certificat d’enregistrement de l’enfant comme citoyen ukrainien, délivré par une Ambassade ou un Consulat d’Ukraine dans le pays de naissance (+ copie), si l’enfant est né hors d’Ukraine.

7. Passeport ukrainien valide pour l’étranger de l’un des parents citoyens ukrainiens qui dépose la demande (+ copie de la première page).

8. Copie de la première page du passeport du second parent étranger, dans le cas où il appartient à la citoyenneté d’un autre État.

9. Si, après la naissance de l’enfant, la mère ou le père de l’enfant ont changé de nom de famille, ou si, dans l’acte de naissance de l’enfant délivré en France, le nom de jeune fille de la mère est indiqué, un document confirmant le fait du changement de nom de famille de la mère ou du père de l’enfant est OBLIGATOIRE, ainsi qu’une copie de celui-ci (par exemple, un acte de mariage, un extrait du Registre d’État des actes d’état civil des citoyens confirmant le nom de famille avant le mariage, etc.).

10. Document attestant la résidence ou le séjour de l’enfant en France (+ copie).

ATTENTION! Le document confirmant la résidence ou le séjour de l’enfant sur le territoire français peut être, à titre d’exemple, une attestation délivrée par un établissement d’enseignement (certificat de scolarité) ou un titre autorisant le séjour de l’enfant (document de circulation pour étranger mineur).

11. Une GRANDE photo couleur 10 × 15 cm (uniquement pour les enfants de moins de 12 ans).

ATTENTION! Exigences relatives à la photographie: la proportion de l’image du visage par rapport à la taille de la photographie (option optimale – pas plus de 65 %), le visage ne doit présenter ni ombres ni effets dus au

flash photographique, et le fond de la photographie doit être IMPÉRATIVEMENT blanc.

Exemples de photographies: pass-fille.jpg et pass-men.jpg.

12. Numéro d’identification fiscale (le cas échéant) original + copie .

13. Représentant légal de sexe masculin âgé de 18 à 60 ans – document militaire électronique d’enregistrement militaire, généré dans l’application «Rezerv+», établi au plus tard 72 heures avant l’obtention du service consulaire, sauf dans les cas où l’autre parent de l’enfant est un ressortissant étranger ou une personne apatride.

ATTENTION! La présence de l’enfant de moins de 12 ans au moment du dépôt des documents pour l’établissement du passeport N’EST PAS REQUISE.

En cas d’établissement d’un passeport pour une personne ayant atteint l’âge de 12 ans, sa présence lors du dépôt des documents est obligatoire, étant donné que la procédure de numérisation des empreintes digitales de cette personne sera effectuée avec le consentement des parents (représentants légaux).

En cas d’établissement d’un passeport pour une personne ayant atteint l’âge de 14 ans, la procédure de numérisation de sa signature personnelle est effectuée en complément.

ATTENTION! Le retrait personnel du passeport fabriqué de l’enfant est autorisé au parent ayant signé le formulaire de demande de passeport de l’enfant. Lors du retrait du passeport fabriqué pour un enfant de moins de 12 ans, la présence de l’enfant n’est pas requise. En cas de retrait du passeport fabriqué pour un enfant âgé de 12 ans ou plus, la présence de l’enfant est obligatoire.

COÛT

Conformément aux tarifs approuvés des droits consulaires, le droit consulaire pour l’établissement d’un passeport pour un enfant de moins de 16 ans s’élève à 37 euros.

Le paiement du droit consulaire s’effectue au moyen d’un terminal POS par carte bancaire, dans les locaux de la section consulaire de l’Ambassade, lors du rendez-vous.

ATTENTION! Pour les enfants orphelins et les enfants privés de protection parentale, les frais liés au traitement automatisé des données lors de l’établissement du passeport du citoyen ukrainien pour les voyages à l’étranger ne sont pas perçus, sous réserve de la présentation de l’original du document confirmant l’appartenance de l’enfant à cette catégorie.

DÉLAI DE TRAITEMENT

Le délai de fabrication et de livraison du passeport étranger à l’Ambassade est d’environ 3 mois.

ATTENTION ! L’accueil consulaire des citoyens s’effectue sur rendez-vous préalable. Vous pouvez prendre rendez-vous dans la rubrique «Prise de rendez-vous»

En cas de dépôt de documents pour un passeport lors d’un service consulaire itinérant, tous les demandeurs (quel que soit leur âge) doivent fournir, en plus des documents indiqués ci-dessus, une photographie au format 10 × 15 cm, sur fond blanc, avec un visage occupant 65 % de l’image.

Exemple de photo :