Actions urgentes
Les services de caractère urgent
(pour les personnes déplacées temporairement sans passeport étranger valide)
CERTIFICAT DE CONFIRMATION D'IDENTITÉ
QUE FAIRE SI VOUS ÊTES PARTI D'UKRAINE SANS PASSEPORT ÉTRANGER VALIDE ?
Si vous êtes arrivé d'Ukraine après le 24 février en raison de la guerre et que vous n'avez pas de passeport étranger, les autorités françaises peuvent vous demander un certificat d'identité avec photo. Un document similaire peut être délivré pour votre enfant qui ne possède qu'un certificat de naissance.
Si votre passeport étranger ou celui de votre enfant est expiré ou va bientôt expirer, vous pouvez demander son renouvellement.
!!! ATTENTION!!! Si vous prévoyez de voyager en dehors de l'UE (à l'exception des voyages en Ukraine), vous devez CONFIRMER À L'AVANCE auprès de l'ambassade du pays concerné et de la compagnie aérienne avec laquelle vous comptez voyager si ce voyage est possible avec un passeport prolongé / pour les enfants inscrits dans le passeport de leurs parents.
Dès que possible, vous devez faire établir un nouveau passeport étranger – à l’Ambassade, sur rendez-vous, OU dans l’un des bureaux de l’entreprise publique "Dokument" en Pologne (https://warszawa.pasport.org.ua/centers) ou dans les centres correspondants dans d’autres pays de l’UE.
ATTENTION! L'Ambassade n'a aucune compétence pour apposer des cachets de passage de la frontière de l'UE ou délivrer des certificats concernant le passage de la frontière sur quelque document que ce soit – vous devez vous adresser exclusivement aux services des frontières des pays par lesquels vous êtes entré dans l'UE. Si vous prévoyez de franchir une frontière, nous vous conseillons vivement de vérifier que les gardes-frontières ont apposé un tampon de passage dans votre passeport (étranger, intérieur, ou sur le certificat de naissance de l'enfant), ou d'obtenir de leur part un certificat de passage de la frontière.
CERTIFICAT DE CONFIRMATION D'IDENTITÉ
Si vous avez quitté l'Ukraine après le 24 février sans passeport étranger, mais avec un passeport intérieur ukrainien ("passeport interne"), vous pouvez obtenir à l'Ambassade un certificat de confirmation d'identité avec vos données et votre photo. Un tel document peut également être délivré pour les enfants mineurs qui ont quitté l'Ukraine avec un certificat de naissance, si leurs parents n'ont pas de passeports étrangers.
Le coût de l’établissement du certificat est le suivant :
· Procédure ordinaire: 28 euros, délai de traitement – jusqu’à 10 jours ouvrables.
· Procédure urgente: 56 euros, délivrance du document le jour du dépôt de la demande à l’Ambassade.
Pour obtenir un certificat pour un adulte, le demandeur doit soumettre les documents suivants, en original, lors du rendez-vous:
1. Passeport intérieur ukrainien ("passeport interne") du demandeur + copie de toutes les pages
2. Une photo couleur de 3,5 x 4,5 cm (en France, vous pouvez prendre ces photos dans n'importe quelle cabine Photomaton à l'entrée des stations de métro, grands centres commerciaux, etc.).
3. Pour les demandeurs de sexe masculin âgés de 18 à 60 ans – document militaire électronique généré dans l’application «Réserv+» au plus tard 72 heures avant la prestation consulaire.
Pour obtenir un certificat pour un enfant, l'un des parents doit soumettre les documents suivants, en original, lors du rendez-vous :
1. Passeport intérieur ukrainien du parent OU passeport étranger du parent + copie de toutes les pages
2. Certificat de naissance de l'enfant + copie.
ATTENTION! Si le certificat de naissance a été délivré en dehors de l'Ukraine, il doit être soumis dûment certifié et accompagné d'une traduction en ukrainien (les exigences détaillées pour ce certificat sont décrites dans la section "Obtention d'un passeport étranger pour les enfants").
3. Si l'enfant est né à l'étranger ou si l'un des parents est étranger – certificat d'enregistrement de la personne comme citoyen ukrainien par naissance + copie. Ce certificat est délivré à l'Ambassade (si l'enfant est né à l'étranger) ou par le Service d'Immigration d'État (si l'enfant est né en Ukraine).
4. Une photo couleur de l'enfant au format 3,5 x 4,5 cm (en France, vous pouvez prendre ces photos dans n'importe quelle cabine Photomaton à l'entrée des stations de métro, grands centres commerciaux, etc.).
5. Si le parent demandeur a changé de nom ou de prénom après la naissance de l'enfant, il doit soumettre un document confirmant ce changement (certificat de changement de nom, certificat de divorce).
6. Représentant légal de sexe masculin âgé de 18 à 60 ans – document militaire électronique d’enregistrement militaire, généré dans l’application «Rezerv+», établi au plus tard 72 heures avant l’obtention du service consulaire.
La présence de l'enfant de moins de 16 ans n'est pas requise.