Le MAE d'Ukraine se félicite de la publication du rapport complet sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par la Fédération de Russie et ses forces armées pendant la guerre d'agression en cours contre l'Ukraine.

Pour la première fois, ce mécanisme de l'OSCE a été invoqué par un nombre sans précédent de pays initiateurs - 46 avec l'Ukraine, ce qui témoigne de la reconnaissance par la communauté internationale de l'extrême gravité et de l'ampleur des violations flagrantes commises par la Russie.

Les conclusions du Rapport témoignent clairement du fait que les violations commises par la Russie sont d'une ampleur que la communauté internationale n'a pas vue en Europe depuis des décennies et qu'une action urgente est nécessaire pour arrêter l'État agresseur. La reconnaissance dans le Rapport que certaines parties des régions de Donetsk et de Luhansk sont également occupées par la Russie depuis 2014 est d'une importance cruciale.

Nous considérons le Rapport du mécanisme de Moscou de l'OSCE comme une contribution importante aux efforts de la communauté internationale pour prévenir l'impunité et assurer la justice en tenant pour responsables tous les cerveaux et les auteurs des crimes de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'autres violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Nous prenons note du fait que la Fédération de Russie a refusé de coopérer avec la Mission d'experts, ce qui n'est rien d'autre qu'une indication claire de la reconnaissance de l'entière responsabilité de la Russie dans la guerre d'agression qu'elle a lancée contre l'Ukraine et ses conséquences.

Le MAE d'Ukraine attire séparément l'attention sur la conclusion de la Mission concernant la nécessité d'une enquête internationale sérieuse, sur place, pour enquêter sur les exécutions sommaires d'un grand nombre de civils pendant l'occupation russe de villages à proximité de Kiev, en particulier Bucha, indiquant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par les formations armées russes.

Le rapport de près de 100 pages fournit des preuves solides de l'énorme quantité d'atrocités commises par la Russie en Ukraine. En guise de conclusion, il est souligné que "la Mission a trouvé des schémas clairs de violations du DIH par les forces russes sur de nombreux points examinés. Il n'est pas concevable qu'autant de civils auraient été tués et blessés et qu'autant de biens civils, y compris des maisons, des hôpitaux, des biens culturels, des écoles, des immeubles résidentiels à plusieurs étages, des bâtiments administratifs, des établissements pénitentiaires, des postes de police, des stations d'eau et des systèmes électriques auraient été endommagés ou détruits si la Russie avait respecté ses obligations en matière de DIH en termes de distinction, de proportionnalité et de précautions dans la conduite des hostilités en Ukraine. La conduite du siège de Marioupol en est un exemple extrême".

Les informations documentées dans le rapport pourraient être utiles aux cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux qui ont ou auront à l'avenir compétence sur les crimes de guerre de la Russie et de ses dirigeants actuels.