Nous considérons le décret du président de la Fédération de Russie visant à faciliter l'admission des orphelins russes ou de ceux laissés sans protection parentale comme une tentative du Kremlin de légaliser le mouvement illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires russes temporairement occupés par l'armée russe. Par son décret, Vladimir Poutine a en effet légalisé l'enlèvement d'enfants d'Ukraine.

Les actions de la Russie violent grossièrement la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949, qui oblige la puissance occupante à ne pas modifier l'état civil des enfants, et la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant. En vertu du droit international, les actions de la Russie peuvent également être qualifiées de transfert forcé d'enfants d'un groupe humain à un autre.

Depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, les envahisseurs russes ont déplacé de force des centaines de milliers de citoyens ukrainiens, dont des enfants ukrainiens. Nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures décisives contre Moscou, en particulier pour augmenter la pression des sanctions afin de la forcer à mettre fin à son agression contre l'Ukraine et à ses violations flagrantes du droit international.

Les crimes internationaux les plus graves commis contre des enfants par des hauts fonctionnaires et des militaires russes en Ukraine feront l'objet d'enquêtes et les auteurs seront poursuivis. La Russie ne pourra pas se soustraire à la responsabilité la plus stricte.

L'Ukraine prendra toutes les mesures possibles, en particulier au niveau international, pour assurer la protection des droits et intérêts des enfants ukrainiens enlevés et leur rapatriement.