Le 4 janvier 2024, le président de la Fédération de Russie a signé un décret "sur la définition de certaines catégories de citoyens étrangers et d'apatrides qui ont le droit de demander la citoyenneté de la Fédération de Russie".
Ce document stipule que les orphelins et les enfants privés de soins parentaux qui sont citoyens de l'Ukraine peuvent obtenir la citoyenneté russe sur décision personnelle du président de la Fédération de Russie, sans tenir compte de tout ou partie des exigences de la loi fédérale. Les demandes de citoyenneté russe peuvent être déposées par les responsables des organisations russes dans lesquelles des enfants ukrainiens sont détenus de force.
Outre son objectif de répondre aux besoins démographiques du pays agresseur aux dépens des migrants afin de poursuivre son agression armée contre l'Ukraine, ce dernier "acte réglementaire" viole grossièrement la législation ukrainienne, le droit international et les droits des enfants - citoyens ukrainiens - qui ont été transférés de force sur le territoire de l'État agresseur au cours de la vaste offensive russe.
Ces actions violent le droit humanitaire international, sont nulles et non avenues et n'entraînent aucune conséquence juridique. L'introduction par la Fédération de Russie de nouvelles normes en matière de législation sur la citoyenneté vise à priver les enfants ukrainiens enlevés de la possibilité de retourner dans leur patrie.
Le ministère ukrainien des affaires étrangères réaffirme que tous les enfants ukrainiens qui ont été transférés de force sur le territoire de la Fédération de Russie sous le fallacieux prétexte d'une soi-disant "protection humanitaire" restent des citoyens ukrainiens. Les autorités ukrainiennes continuent de prendre toutes les mesures possibles pour protéger leurs droits et libertés légitimes.
La véritable valeur de ce décret réside dans le fait qu'il servira de preuve supplémentaire des crimes de la Russie contre l'Ukraine, de l'assimilation forcée des enfants ukrainiens et de la tentative de les priver de leur propre patrie.
Nous appelons la Cour pénale internationale à prendre en compte ces actions des dirigeants russes visant à transférer les enfants ukrainiens d'un groupe national à un autre, y compris en leur accordant de force la citoyenneté russe, ce qui est l'un des signes de génocide, et la communauté internationale à mettre en œuvre le mandat d'arrêt délivré par la CPI dès que possible en prenant les mesures nécessaires pour détenir Vladimir Poutine en vue de son transfert au système judiciaire international.