Ambassade d’Ukraine en France

, Kyiv 13:03

Sur les intentions de certains citoyens français de visiter le territoire temporairement occupé de la République autonome de Crimée

08 septembre 2017, 17:28

Suite à  l'information  parue dans la presse  concernant les intentions de certains citoyens français de visiter le territoire temporairement occupé de la Crimée, nous rappelons que la loi de l'Ukraine «Sur les droits et les libertés des citoyens et le régime juridique du territoire temporairement occupé de l'Ukraine» a défini la procédure d'entrée des personnes sur le territoire temporairement occupé et de la sortie de celle-ci.

Selon la législation de l'Ukraine, les ressortissants étrangers ne peuvent entrer dans le territoire temporairement occupé de la Crimée que par l’autorisation spéciale et à travers des postes-frontière ukrainiens déterminés.

Conformément à l'article 332-1 du Code pénal de l'Ukraine et à l'article 204-1 du Code de l'Ukraine sur les infractions administratives, la violation de la procédure d'entrée et de sortie du territoire temporairement occupé de l'Ukraine prévoit respectivement une responsabilité pénale et administrative.